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Contributors: This report was written with assistance from Inga Tauber, Kavya Chaturvedi, Diana Rocio and Lukas Bogner. The NHRI case studies in Part 2 have been written in collaboration between the...
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Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Représentants du Peuple. C’est un agréable devoir pour moi de vous présenter le Rapport 2017 sur l’état des Droits humains ...
La présente formation étant axée sur l’exercice de la Police Administrative et le Droits humains, il est donc nécessaire de définir la notion même de Droits humains mais aussi son contenu.
L’objectif poursuivi par la CNDH, à travers la pré- sente étude, est de contribuer à garantir la paix et la cohésion entre les différentes communautés par la création des conditions d’une meilleure...

Evénements

  • Journée Nationale de la Femme Nigérienne

    Niamey, NIGER

  • Journée Mondiale contre la Peine de Mort

    Niamey, NIGER

  • Journée Internationale des Droits de l'Enfant

    Niamey, NIGER

  • Journée Internationale des Personnes Handicapées

    Niamey, NIGER

  • Journée Internationale des Droits de l'Homme

    Niamey, NIGER

PRESIDENT de la CNDH

Pr KHALID IKHIRI

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La CNDH Niger est une Autorité Administrative Indépendante. Institution en charge de la Promotion et de la Protection des Droits Humains au Niger. Prévue par l’article 44 de la Constitution du 25 novembre 2010. Elle a pour mission de veiller à l’effectivité et à la promotion des Droits et des Libertés fondamentales. Cette Commission, dotée du statut ‘A’, fonctionne conformément aux Principes de Paris qui voudraient qu’une Institution Nationale des Droits humains soit indépendante, pluraliste et démocratique. Son siège est fixé à Niamey.
Pour respecter son esprit d'indépendance et de pluralisme, le constituant a assuré une représentation pluraliste des forces sociales et de certaines institutions concernées par la promotion et la protection des droits de l'homme, ce, conformément aux Principes de Paris. Ainsi, sa composition est définie par le chapitre premier de la loi n°2012-44 comme suit:
  • Un(1) Magistrat élu par ses pairs ;
  • Un(1) Avocat élu par ses pairs ;
  • Un(1) Représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;
  • Une(1) Représentante élue des associations féminines de défense des Droits de la femme ;
  • Un(1) Représentant élu des syndicats des travailleurs ;
  • Un(1) Enseignant- Chercheur ou Chercheur élu des Universités des sciences sociales ;
  • Un(1) Représentant élu des organisations paysannes ;
  • Deux(2) Représentants désignés par l’Assemblée Nationale ;
La CNDH comprend des membres délibérants constitués en un organe exécutif composé des commissaires qui élisent en leur sein un bureau exécutif de quatre membres. L'organisation de la CNDH est prévue dans le chapitre II de la loi organique. Ainsi, le bureau est composé comme suit :
  1. Un Président;
  2. Un vice-président;
  3. Un rapporteur Général;
  4. Un rapporteur Général Adjoint.
Pour la conduite de sa mission, la CNDH dispose aussi d'une Administration dirigée par un Secrétaire Général, secondé par un Secrétaire Général Adjoint et des directions techniques.
Pour l'accomplissement de ses missions, la CNDH est régie par des règles de fonctionnement, des pouvoirs propres, des procédures de saisine et de règlement des cas de violation des droits humains. Les règles de fonctionnement sont définies dans son règlement intérieur et administratif  et permettent à l'institution de mener ses activités conformément aux standards internationaux.
Ainsi, les pouvoirs propres qui sont des pouvoirs les plus étendus, d'investigations peuvent se faire par saisine ou par auto saisine à la majorité simple de ses membres ou par tout membre. Aussi, les procédures de saisine et de règlement de conflits font de la CNDH, une institution à compétences quasi juridictionnelles, conformément aux Principes de Paris.

La CNDH peut être saisie

Si vous croyez avoir être victime de violation des droits humains, vous pourriez déposer une plainte à la Commission Nationale des Droits Humains.

Comment déposer une plainte

Par requête écrite ou orale de la victime ou ses ayants droits, par des associations et organisations non gouvernementales des droits humains ou par toute personne physique ou morale intéressée.

Outre l’exposé des motifs, la plainte doit contenir les noms, prénoms, numéro de téléphone et domicile du plaignant et du présumé auteur. Le dépôt de la plainte doit se faire au siège de la CNDH à Niamey ou au niveau des antennes régionales. Toute plainte pendante devant les juridictions est irrecevable sauf pour s’informer des suites données à ces affaires ;

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Par auto-saisine.

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Pr Khalid IKHIRI
Pr Khalid IKHIRIPrésident[email protected]
Mme Sidikou Fatoumata
Mme Sidikou FatoumataVice-Présidente [email protected]
Dr Talibi Hamidou Moussa
Dr Talibi Hamidou MoussaRapporteur Général [email protected]
M. Assoumane Assane KARANTA
M. Assoumane Assane KARANTARapporteur Général Adjoint [email protected]
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