Présentation

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CREATION

La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) est une Autorité Administrative Indépendante prévue par l’article 44 de la Constitution du 25 novembre 2010.

La loi n°2012-44 du 24 aout 2012 détermine la composition, l’organisation, les attributions et le fonctionnement de la CNDH. Cette Commission, dotée du statut ‘A’, fonctionne conformément aux Principes de Paris qui voudraient qu’une Institution Nationale des Droits humains soit indépendante, pluraliste et démocratique. Son siège est fixé à Niamey.

COMPOSITION

La commission comprend neuf(9) membres permanents qui prennent le titre de commissaire, dont :

  • Un(1) Magistrat élu par ses pairs ;
  • Un(1) Avocat élu par ses pairs ;
  • Un(1) Représentant élu des organisations de défense des droits humains et de promotion de la démocratie ;
  • Une(1) Représentante élue des associations féminines de défense des Droits de la femme ;
  • Un(1) Représentant élu des syndicats des travailleurs ;
  • Un(1) Enseignant- Chercheur ou Chercheur élu des Universités des sciences sociales ;
  • Un(1) Représentant élu des organisations paysannes ;
  • Deux(2) Représentants désignés par l’Assemblée Nationale
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ORGANISATION

La Commission est composée d’un Bureau Exécutif National, de cinq(5) Groupes de Travail, de 3 Antennes régionales opérationnelles et des points focaux.

A. Du Bureau Exécutif National La commission dispose d’un Bureau Exécutif National composé de quatre(4) membres qui sont : • Un Président ; • Un(e) Vice Président(e) ; • Un Rapporteur General ; • Un Rapporteur General Adjoint. B. Des Groupes de travail Ils sont au nombre de cinq(5) • Groupe de travail Droits Civils et Politiques ; • Groupe de travail Droits économiques, Sociaux, Culturels et Environnementaux ; • Groupe de travail Droits de la Femme, de l’Enfant, des Personnes âgées et des Personnes handicapées ; • Groupe de travail Lutte contre les Discriminations Raciale, Ethnique Religieuse et les Pratiques Esclavagistes ; • Groupe de travail Détention et torture. C. Administration La Commission dispose d’un secrétariat dirigé par un secrétaire General assisté d’un secrétaire General Adjoint. D. Les Antennes Régionales Les Antennes Régionales sont des démembrements de la Commission Nationale des Droits Humains au niveau régional et départemental.

ATTRIBUTIONS

Protection :

  • Recevoir les plaintes et diligenter des enquêtes sur les cas de violation des droits humains ;
  • Effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées, dans les lieux de détention et formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes ;
  • Apporter ou faciliter l’assistance judiciaire aux victimes des violations des droits humains , en particulier les femmes , les enfants , les personnes âgées et les personnes handicapées ainsi que toutes autres personnes vulnérables ;
  • Lutter contre les pratiques esclavagistes, les pires formes de travail des enfants et les pratiques analogues ;

Promotion :

  • Assurer sur l’étendue du territoire national la promotion des droits humains en général et en particulier les droits de la femme ,de l’enfant, des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes autres personnes vulnérables à travers notamment l’information, l’éducation et la communication ;
  • Effectuer des études et des recherches sur droits humains ;fournir au Gouvernement, à l’Assemblée Nationale, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations et propositions concernant toutes questions relatives à la promotion et à la protection des droits humains en particulier sur les projets et propositions de lois relatifs aux droits humains
  • Encourager les organes compétents de l’Etat à mettre en œuvre les conventions internationales relatives aux droits de l’homme ratifiées par le Niger ;
  • Veiller à ce que les organes compétents de l’Etat soumettent à temps les rapports que le Niger doit présenter aux organes conventionnels et au comité des Nations Unies, ainsi qu’aux mécanismes régionaux des droits humains dans le respect des obligations conventionnelles et contribuer à l’élaboration des dits rapports dans le respect de l’indépendance de la commission
  • Entretenir des relations de coopération avec les organisations nationales des droits humains au niveau régional et international, s’intéressant à la promotion des droits humains
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POUVOIRS DE LA COMMISSION

La Commission :

  • Dispose d’un accès libre à toute source d’information nécessaire à l’accomplissement de sa mission ;
  • Peut se faire communiquer par l’Administration ou les particuliers, tout document nécessaire à la conduite de ses missions sous peine de poursuite judiciaire ;
  • Peut se substituer aux victimes en cas de pratiques esclavagistes ;
  • Peut requérir l’assistance de la force publique, celle-ci doit s’exécuter immédiatement dans le respect des lois et règlement en vigueur.

HISTORIQUE

La CNDH, héritière de…

 
 

Président CNDH/LF

Oumaria Mamane

1999 - 2002

 

2002 - 2008

Président CNDH/LF

Garba Lompo

 

Président CNDH/LF

Ph.D. Mamodo Djibo

2008 - 2010

 

2010 - 2013

Président ONDH/LF

Abdo Dan Gallo Samaila

 

Président CNDH

Prof. Khalid Ikhiri

Depuis mai 2013