Missions

MISSION

CNDH NIGER

Recevoir les plaintes et diligenter des enquêtes sur les cas de violation des droits humains ; Effectuer des visites régulières, notifiées ou inopinées, dans les lieux de détention et formuler des recommandations à l’endroit des autorités compétentes ; Apporter ou faciliter l’assistance judiciaire aux victimes des violations des droits humains, en particulier les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, ainsi que toutes autres personnes vulnérables ;

Lutter contre les pratiques esclavagistes, les pires formes de travail des enfants et les pratiques analogues ; Assurer sur l’étendue du territoire national la protection et la promotion des droits humains en général et en particulier, les droits de la femme, de l’enfant, des personnes en situation de handicap, ainsi que toutes autres personnes vulnérables à travers notamment l’information, l’éducation et la communication ; Donner des avis et recommandations aux pouvoirs publics sur des questions touchant les droits humains ; Fournir au gouvernement, à l’Assemblée Nationale, soit à la demande des autorités concernées, soit en usant de sa faculté d’auto-saisine, des avis, recommandations et propositions concernant toutes questions relatives à  la promotion et à la protection des droits humains en particulier sur les projets et propositions de lois relatifs aux droits humains ;

Dans le cadre du traitement des plaintes, elle a un mandat quasi-juridictionnel et dispose à ce titre d'un accès libre à toute source d'information nécessaire à sa mission notamment les informations, les rapports et documents fournis par les associations de la société civile ou par les organisations politiques. Elle peut se faire communiquer par l'administration ou des particuliers tout document nécessaire à la conduite de ses missions. Ceux-ci sont tenus de communiquer les documents sous peine de poursuites judiciaires. Dans le cas des pratiques esclavagistes, la Commission peut se substituer aux victimes.
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Elle peut recourir à toute expertise nécessaire à la formation de sa conviction. La Commission peut requérir l'assistance de la Force publique pour donner effet aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la présente loi dans le respect des lois et règlement en vigueur. Celle-ci doit déférer obligatoirement à la réquisition de la Commission. Ses Membres bénéficient du privilège de juridiction et sont protégés contre les menaces, outrages et violences tels que prévus par les dispositions du Code pénal.

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